Les présentes conditions générales de vente appelées « CGV » déterminent toutes les offres et
ventes de produits sur le site https://www.marineguillard.fr/et tout consommateur, personne
physique visitant ou effectuant un achat via le site.
Ces Conditions Générales de vente ont vocation à s’appliquer entre :
Marine GUILLARD, Entrepreneur Individuel, demeurant à VITROLLES (13127), 135 Boulevard
Marcel Pagnol, identifiée sous le n°793 328 337 00027,

Ci-après dénommée « le vendeur »

ET
Toute personne physique effectuant une commande sur le site Internet
https://www.marineguillard.fr
Et des différentes plateformes officielles (ECWID) qui y sont liées,

Ci-après dénommée « le client »

Préambule et champ d’application

Marine GUILLARD se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente,
à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables
alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les
ventes en directe ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout
client à titre informatif.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui
prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément
par le vendeur.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir
acceptées avant la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément
aux termes de l’article 1119 du code civil. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la
commande.
Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans
rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle
et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes
conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente, à tout conseil,
des prestations et produits suivants :
Création de bijoux en pierres naturelles et vente au détail et accompagnement en fabrication
personnalisée,
Organisation d’ateliers et vente d’huiles essentielles de la marque doTerra
Organisation d’ateliers et vente de maquillage de la marque ZAO
Conseils en bien-être et soins énergétiques en cabinet.

Toutes les créations présentées sur le site https://www.marineguillard.fr sont la propriété Marine
GUILLARD sa créatrice, hormis les huiles essentielles doTerra et les maquillages ZAO, qui font l’objet
de produits en vente directe.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant
de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre
document.
En passant commande sur le site, le Client atteste être une personne physique majeure agissant pour
ses besoins personnels, dès lors les conditions générales de vente lui sont opposables.
Cette condition est non applicable aux clients « professionnels », c’est-à-dire les clients ayant déclaré
être des professionnels au moment de la création de leur compte. Par professionnel, on entend «
toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de
son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au
nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».
Le client certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance
et accepter sans réserve :
· Les conditions générales de vente applicables à son achat au moment de la passation de la
commande en cochant la case « J’ai pris connaissance des CGV et je les accepte » ;
· Les conditions particulières de vente qui sont celles énoncées sur l’écran via le site ECWID,
DOTERRA et ZAO (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits,
bon de commande,..) ;
· Toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-11 du Code de la
consommation.

ARTICLE 2 : Information précontractuelle

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la
conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales
de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Lui sont transmises de manière claire, les informations suivantes :
–  les caractéristiques essentielles des produits,
–  le prix et des frais annexes,
–  le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou
d’;affranchissement et tous les autres frais éventuels.
–  en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à
livrer le produit,
–  les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, et à ses activités,
–  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en
oeuvre,
–  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,
–  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le vendeur communique au client les informations suivantes :
–  son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est
différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique,
–  les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues
par le professionnel pour le traitement des reclamations,

–  en cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue
aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue
aux articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du
service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la
consummation,
–  la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en
cas de contrat à durée indéterminée.

ARTICLE 3 – Produits

Concernant les pierres : Les produits sont confectionnés par la créatrice Marine GUILLARD, à la
main dans son atelier ; 100% naturelles ; non teintées entièrement polies ; de qualité supérieure ou
A. Elle utilise du fil multibrin, sans silicone et les attaches et la bélière sont en acier inoxydable.
Ces produits sont en conformité avec la législation française en vigueur et aux normes applicables en
France. Les photos des produits sont non contractuelles, mais permettent au client de le guider avant
la prise de commande définitive. Chaque produit, est présenté par un descriptif réalisé par la
créatrice, avec des précisions sur les matières et les tailles. Marine GUILLARD se réserve le droit de
refuser la commande en cas d’indisponibilité des produits ou de contrainte ponctuelle de capacité de
production. Elle peut également proposer une alternative et orienter le client sur un autre choix
similaire au 1 er choix.
En commandant un produit proposé à la vente sur ce site via ECWID, le client en accepte le prix et la
description qui en est faite. De ce fait, bien qu’il soit pris toutes les précautions pour assurer que les
produits soient décrits de manière précise grâce aux photos disponibles sur le site, ils peuvent
présenter des irrégularités ou quelques légères différences de taille, … d’un produit à un autre.
Marine GUILLARD commercialise des produits qui sont le fruit d’un choix artisanal et de qualité qui
peut entrainer des variations de teinte ou de finitions.
Concernant les pierres et minéraux étant choisis en quantités artisanales par la créatrice de Marine
GUILLARD, ceux-ci peuvent se retrouver en rupture de stock.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Marine
GUILLARD rembourse ou échange les produits défectueux (pierres et minéraux) suivant les
conditions de retour énoncées ci-après.
Concernant les huiles essentielles et les maquillages, Marine GUILLARD ne peut gérer les stocks,
sachant qu’elle est uniquement dépositaire de la marque DOTERRA et ZAO et qu’elle
s’applique qu’à les revendre, en circuit court (manifestations, marchés, foires, expositions) ou
vente directe.

ARTICLE 4 : Enregistrement de la commande

Les commandes sont enregistrées sur le site https://www.marineguillard.fr.
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits figurant sur les tarifs du vendeur,
et accepté par lui, prévu sur le bon de commande.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Le Client qui souhaite passer commande, sera orienté vers une boutique en ligne gérée par ECWID, il
choisit le ou les différents produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter
au panier ». Pour suivre l’état d’avancement de sa commande, le client devra indiquer son adresse
mail.

À tout moment le Client peut :
– vérifier le nombre de produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur
chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » ; votre panier d’achat apparait à
gauche de votre écran avec l’article ajouté et le total en cours d’achat,
– poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le prochain article ou bien « voir le panier
d’achat »,
– continuer en cliquant sur le bouton « Commander » pour accéder au choix de livraison ; deux choix
lui sont proposés « Livré à l’adresse indiquée » ou « Retrait en magasin » ; le client est amené à
laisser ces coordonnées postales et cliquer sur « Continuer » pour aller à l’étape suivante ; il est
proposé ensuite le mode d’expédition, à savoir « Gratuit » ou « Standard » avec le coût en vigueur.
– après avoir cliqué sur « Continuer », et pour terminer sa commande, le Client est invité à cliquer sur
le bouton « Continuer » qui lui permettra d’accéder à la rubrique « Paiement », et remplir les
informations de carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard).
Le Client doit remplir avec exactitude tous les cadres mis à sa disposition, sur lesquels il mentionnera
notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide,
puis cochera l’acceptation des termes et conditions générales de vente de la plateforme dédiée à cet
effet.
Le Client, ne peut pas accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance et accepter les présentes
conditions générales de vente, ainsi que celles énoncées sur la plateforme ECWID, et sans prendre
connaissance de son droit de rétraction dont il reconnait être informé en cochant la case prévue à
cet effet. Le Client confirme alors sa commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande » ;
le Client devient alors Acheteur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Marine GUILLARD se
réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour
quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en
cas de difficulté concernant la commande reçue.
Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.marineguillard.fr entraîne votre adhésion pleine
et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des
données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client déclare
en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué
en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Entre le moment où le client procède au paiement de sa commande et l’envoi de l’email de
confirmation de commande de ce dernier, Marine GUILLARD et les plateformes dédiées se réservent
le droit de ne pas accepter la commande en cas de :
– Dépassement du plafond d’achat indiqué en préambule des présentes,
– Litige(s) existant(s) avec le client,
– Non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s) du client,
– Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

ARTICLE 5 : Prix

Concernant les pierres :

Les prix des produits indiqués sur le site ou dans un devis, sont acceptés par le client. Ils sont
exprimés en euros et sont exonérés de TVA (article 293b du CGI), sauf indication contraire et hors
frais de traitement et d’expédition.
Concernant les huiles essentielles et maquillages :
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix
des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TVA française et taxes applicables), frais
de livraison inclus, emballage compris.
Des frais d’expédition ou de livraison pourront être facturés en fonction de la destination et/ou de la
quantité commandée.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux
applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Marine GUILLARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera
facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de
disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Marine GUILLARD jusqu'au paiement complet
du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de
perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le prix dû par le client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a
pris connaissance avant confirmation, à l’issue d’un document récapitulatif transmis par courrier
électronique de la plateforme dédiée, à l’adresse électronique du client.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le
montant débité correspondra au(x) produit(s) effectivement expédié(s) par Marine GUILLARD
majoré du montant forfaitaire de participation aux frais de livraison si le client a choisi d’être livré via
Colissimo.
Plusieurs modes de paiement sont acceptées (espèces « dans la limite fixée par la législation en
vigueur », Cb «via Stripe » (Visa, Mastercard ).
Paiement par carte bancaire
Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit.
Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise au client. Marine
GUILLARD et la plateforme ECWID s’engagent à assurer la confidentialité et la sécurité des
données transmises sur le site (cf Données Personnelles).
Pour payer sa commande par carte bancaire, le client doit transmettre le nom du titulaire de la carte,
le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci
ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le client a été transféré
automatiquement vers un serveur monétique.
Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à
protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que,
à aucun moment les données bancaires du client ne transitent sur le système informatique de
Marine GUILLARD.

Paiement sécurisé par authentification 3D Secure :
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, Marine GUILLARD a choisi de souscrire au système de paiement
par authentification 3D Secure, développé par Visa et Mastercard sous les appellations « Verified by
VISA »; et « MasterCard SecureCode ». Ce système de paiement par authentification permet de
renforcer la sécurité lors des achats réalisés en ligne.
Après saisie des informations de la carte bancaire de l’Acheteur, la banque de l’Acheteur se réserve
le droit de vérifier l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service est
proposé par les banques pour les paiements par Visa et Master Card. Après avoir renseigné les
informations habituelles relatives à l’utilisation de la carte bancaire concernée, l’Acheteur est
transféré sur le site de sa banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé
d’authentification à suivre est propre à chaque banque.
Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer, au moment de valider sa commande, qu’il
peut recevoir le SMS d’authentification 3D Secure (restriction opérateur, commande depuis
l’étranger, couverture du réseau…), le cas échéant.
Après confirmation de la banque, le paiement est validé et la transaction finalisée.
ATTENTION, toute transaction est annulée après 3 échecs d’authentification et la carte bancaire
concernée sera bloquée au bout de 3 transactions bancaires annulées. Dans ce cas, l’Acheteur est
invité à prendre contact avec sa banque.
Pour toute question sur le code 3D Secure et sur la procédure d’authentification, l’Acheteur est invité
à prendre contact directement avec sa banque.

ARTICLE 7 – Confirmation de la commande

A l’issue du paiement de la commande par le client, celui-ci peut éventuellement recevoir un premier
courrier électronique lui indiquant que sa commande est en attente de validation. Si la commande
du client remplit les conditions de validité telles que définies ci-dessus ce dernier reçoit, au plus tard
avant la livraison, un second courrier électronique le prévenant que sa commande est enregistrée
avec un récapitulatif des produits commandés et indique qu’elle est en cours de départ pour la
livraison.
Cet email de confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre
les Parties. Le client recevra un courrier électronique l’informant de l’indisponibilité du ou des
produits commandé(s).

ARTICLE 8 : Livraison

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison s’effectuera au domicile du
client, dans le délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception par le vendeur d’une commande en
bonne et due forme.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le vendeur livre le bien
ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard 10 jours après la conclusion du contrat.
En cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai
prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le client peut
résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la
consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, si, après avoir enjoint,
selon les mêmes modalités, le vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai
supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit
l’informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, le client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le vendeur refuse de livrer le
bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de
fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour le client une condition
essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la
conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du
vendeur.
A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés au client.
Hormis cas de force majeure, si un acompte avait été versé à la commande, il est acquis de plein
droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le
délai sus-indiqué, savoir :
        LIVRAISON STANDARD FRANCE METROPOLITAINE : COLISSIMO

Livraison en 2 ou 3 jours ouvrés à domicile 
Dès que votre colis sera remis en livraison vous recevrez par email un numéro de suivi qui vous
permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis directement sur
: https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

LIVRAISON A DOMICILE
Lorsque la période le permet, Marine GUILLARD peut vous livrer dans un rayon de 20km autour
de Vitrolles et dans un délai maximum de 10 jours.

Il est précisé que les commandes passées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche
sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site un jour férié sont également
traitées le jour ouvré suivant.
La responsabilité de Marine GUILLARD ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement
d’adresse ultérieur du client qui ne lui aurait pas été notifié en temps utile ou d’une erreur dans les
coordonnées du client renseignées par ce dernier lors de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle
conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales,
en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les
conditions et modalités définies à l’article L 216-1 du Code de la Consommation. Si entre temps vous
recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les
conditions de l’article L 241-4 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur,
Marine GUILLARD ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à
une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 9 – Réception de la commande

Le client prendra réception des produits commandés chez lui ou en Relay, dans le délai de 15 jours à
compter de la réception de l’avis de mise à disposition adressé par le vendeur dès livraison des
produits ou de l’avis de mise à disposition du transporteur (Chronopost).
Passé ce délai, le vendeur pourra de plein droit résoudre la vente, si bon lui semble, sans mise en
demeure préalable, en application des dispositions de l’article 1657 du code civil.

Le client assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur
livraison.
A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa
commande. Toute anomalie concernant la livraison (notamment : Produits manquants ou abîmés,
colis endommagés) doit être notifiée immédiatement, à Marine GUILLARD :
par courrier : à VITROLLES (13127), 135 Boulevard Marcel Pagnol
– A la rubrique «Contact» du Site internet www.marineguillard.fr
– Par téléphone au 0666151161
– Par mail : contactarineguillard.fr
En cas de retours anormaux ou abusifs de Produits, Marine GUILLARD pourra refuser de servir une
commande ultérieure.

ARTICLE 10- Rétractation s’appliquant en atelier

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez
d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre
droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Dans ce cadre, votre
responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à
faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Le client informera Marine GUILLARD de sa décision de se
rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation en
vigueur ; Marine GUILLARD procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14
jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé
lors de la commande.
Le client dispose donc d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-21 du code de la
consommation, il peut exercer son droit en complétant le formulaire disponible sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032887060/
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, dans le même emballage d’origine,
complets, en parfait état à l’adresse suivante : à VITROLLES (13127), 135 Boulevard Marcel
Pagnol. Le(s) Produit(s) ainsi retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) de la facture reçue par e-
mail lors de l’expédition du colis.
Le délai de rétractation du client ne s’applique plus, dès lors que les produits commandés font partie
de la liste décrite dans l’article L 221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 11 – Remboursement

Le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les
frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à
laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n'a pas
remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit
majorées :
–  du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l’expiration du
délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
–  de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
–  de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,

–  de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
–  de 50 % entre 60 et 90 jours,
–  et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du
produit, puis du taux d’intérêt légal.

ARTICLE 12 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Marine GUILLARD. Si les délais de
livraison annoncés ne pouvaient être tenus après passation de votre commande, nous vous en
informerions par mail. Dans ce cas, la commande sera maintenue avec un délai de livraison plus long.
En outre, le site Internet www.marineguillard.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités
importantes. Par conséquent Marine GUILLARD se réserve le droit de refuser les commandes
d’articles identiques.

ARTICLE 13 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu,
il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits
doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments
joints. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous
seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de ces produits ne vous
empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu ci-dessus.

ARTICLE 14 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de
Marine GUILLARD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le
produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par
ailleurs, Marine GUILLARD ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une
mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Marine GUILLARD ne saurait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.marineguillard.fr sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de Marine GUILLARD. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou
sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de
Marine GUILLARD.
Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon
ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou
reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont
strictement interdites.

ARTICLE 16- Données personnelles

Marine GUILLARD prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à
caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour
assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans
le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril
2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés ».
Marine GUILLARD procède à la collecte et au traitement des Données Personnelles des Clients.

Les Données Personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité,
accessible à l’adresse suivante : marinepierresandco@gmail.com
Les données personnelles recueillies auprès du client font l’objet d’un traitement informatique
réalisé par Marine GUILLARD. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables
au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également
conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles
seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties
éventuellement applicables. Les données seront conservées au maximum pour le marketing 3 ans et
pour la facturation des commandes jusqu’à 6 ans. Au-delà de cette durée de conservation, elles
deviennent des archives intermédiaires ou elles sont anonymisées et conservées dans un but
statistique ou historique ;
Le responsable du traitement des données est Marine GUILLARD. L’accès aux données personnelles
sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison
de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des
tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du
client soit nécessaire.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et
ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en
matière de protection des données personnelles (société de transports). En dehors des cas énoncés
ci-dessus, Marine GUILLARD s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux
données sans consentement préalable du client, à moins d'y être contrainte en raison d’un motif
légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le client en sera informé et les
garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le
concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données personnelles, droits qu’il
peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale : VITROLLES (13127),
135 Boulevard Marcel ou email : marinepierresandco@gmail.com
En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL).
Si un Client estime, après avoir pris contact avec le Délégué à la protection des données, que ses
droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de
la CNIL, autorité compétente.
Ainsi et pour mémoire, le Client dispose à tout moment, d’un droit :
d’accès à leurs données personnelles ;
de modification de leurs données personnelles ;
de rectification de leurs données personnelles ;
d’effacement de leurs données personnelles ;
de limitation et d’opposition de leurs données personnelles.
Afin d’effectuer un ou plusieurs des droits présents ci-dessus, le Client peut adresser par courriel à
l’adresse (marinepierresandco@gmail.com) en justifiant de leurs identités. Une réponse sera
adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la date de réception de la demande.

Article 17 – Archivage – Preuve

Marine GUILLARD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les
registres informatisés de Marine GUILLARD seront considérés par toutes les parties concernées
comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les
parties.

ARTICLE 18 – Force majeure

Marine GUILLARD ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations
au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force
majeure (Article 1218 du Code Civil).
Marine GUILLARD avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours
ouvrables suivant sa survenance.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de
traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées
de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Marine GUILLARD remboursera au client le
montant de sa commande dans les meilleurs délais.

ARTICLE 19 – Disponibilités du service 

Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas
d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Marine GUILLARD
ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une
indisponibilité du site.

ARTICLE 20 – Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par Marine
GUILLARD au client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions
intervenues entre les Parties.

Article 21 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles
seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de
litige.

ARTICLE 22 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Marine GUILLARD
et le client sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de
vente et/ou des relations contractuelles entre Marine GUILLARD et le client sera soumis à la seule
compétence des tribunaux français.
Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à VITROLLES (13127), 135
Boulevard Marcel.

Article 23 – Médiation

Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne
ou en boutique, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de

règlement des différends, dès lors qu’un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d’une
réclamation préalable directement introduite auprès de Marine GUILLARD.
Dans l’hypothèse où votre litige résulterait d’un achat en ligne national (www.anm-conso.com) ou
transfrontière, vous pouvez également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en
place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d’un achat en ligne
: https://ec.europa.eu/consumers/odr/